- chargé d'intimée
- прил.
юр. комплект, приложение ответчицы (pce... p...., chargé d'intimée)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
chargé d'intimée
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consigne — [ kɔ̃siɲ ] n. f. • fin XVe, rare av. 1740; de consigner 1 ♦ (1740) Instruction stricte donnée à un militaire, un gardien, sur ce qu il doit faire. ⇒ ordre. Donner, transmettre la consigne à qqn. C est la consigne. ⇒ règlement. Observer, respecter … Encyclopédie Universelle
Condamnation religieuse — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Excommunication automatique — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Excommunication majeure — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Excommunication mineure — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Excommunié — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Ferendæ sententiæ — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Latae sententiae — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Latæ sententiæ — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
Menace d'excommunication — Excommunication L excommunication est, chez les catholiques et les orthodoxes, la plus grave des peines canoniques. Elle empêche la réception des sacrements et l exercice de certains actes ecclésiastiques. L excommunication frappe entre autres… … Wikipédia en Français
